Conditions générales de vente de Lunetier Ludovic SRL

I. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par la SRL Lunetier Ludovic, dont le siège social est établi au 14, rue Ernest Allard à 1000 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0628.771.519 (ci-après « la Maison d’Artisans »), que ce soit :

  • via le site internet www.lunetierludovic.be (ci-après « le Site »), ou

  • directement en boutique ou lors de rendez-vous à l’extérieur.

Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à une commande ou un achat auprès de la Maison d’Artisans.

II. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre :

  • de la vente d’articles disponibles en boutique ou sur le Site: montures en stock et déjà produites, accessoires (sprays, étuis, etc.) ou bons cadeaux,

  • de la fabrication à la commande de pièces personnalisées (MTO),

  • de la création de montures sur mesure (bespoke).

Toute commande suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire, sauf accord écrit exprès de la Maison d’Artisans.

III. Nature des produits

1. Produits standards

Sont considérés comme standards les articles non personnalisés proposés en ligne ou en boutique : sprays nettoyants, bons cadeaux, etc. Ces produits peuvent être commandés en boutique et via le Site et peuvent être expédiés après paiement complet.

2. MTO – Jazz Collection à la commande

Certaines montures de la collection Jazz peuvent être commandées à la taille ou dans la matière de son choix parmi des options limitées. Ces commandes sont considérées comme personnalisées au sens de la loi belge sur le droit de rétractation (voir article IX).

3. Créations sur mesure (bespoke)

Les créations sur mesure impliquent un processus de conception individualisé incluant plusieurs rendez-vous avec le client. Ces pièces sont uniques et fabriquées à la main dans notre atelier, à partir de matériaux sélectionnés ensemble.

V. Commande

1. Validation

Toute commande fait l’objet soit :

  • d’un bon de commande ou d’un devis signé ou du paiement d’un acompte par le Client,

  • soit, pour les ventes en ligne, d’une confirmation de commande générée automatiquement après paiement.

2. Acompte

Pour toute commande MTO ou sur mesure, un acompte est demandé. Sauf mention contraire, cet acompte correspond à au moins 20 % du prix total estimé. Le paiement de cet acompte rend la commande ferme et engageante.

V. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et à la charge du Client sauf mention contraire. Le paiement peut être effectué par carte bancaire (en ligne ou en boutique), virement bancaire ou tout autre mode explicitement accepté par la Maison d'Artisans.

Les produits restent la propriété de la Maison d'Artisans jusqu’au paiement intégral.

VI. Délais et livraison

1. Produits standards

L’expédition intervient dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après réception du paiement, sauf mention contraire. La livraison est assurée par des prestataires externes. Les risques sont transférés au Client dès remise au transporteur.

2. Produits MTO ou sur mesure

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif, en fonction du carnet de commandes, de la disponibilité des matériaux et de la ponctualité du Client aux rendez-vous planifiés. Le Client sera informé dans les meilleurs délais en cas de retard important.

VII. Retours et rétractation

1. Produits standards

Conformément à la législation belge, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, pour tout article non personnalisé commandé à distance. Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou utilisés (ex. : spray entamé). Le retour s’effectue aux frais du Client, dans l’emballage d’origine, et après validation préalable par la Maison d’Artisans.

2. Produits personnalisés et sur mesure

Les produits réalisés à la commande (MTO) ou sur mesure (bespoke) ne peuvent faire l’objet d’aucun droit de rétractation ni de remboursement, conformément à l’article VI.53 du Code belge de droit économique.

VIII. Garantie et suivi

1. Produits standards

Les produits bénéficient de la garantie légale en vigueur contre tout défaut de conformité.

2. Montures MTO

La Maison d’Artisans assure l’ajustement et le suivi des montures MTO dans la limite d’un usage normal.

3. Montures sur mesure

Les créations sur mesure bénéficient d’un accompagnement à long terme : ajustements offerts, contrôle et nettoyage annuels. Les défauts de fabrication sont pris en charge, dans le respect des tolérances inhérentes à un façonnage artisanal et à l’usage de matériaux naturels.

IX. Responsabilité

La responsabilité de la Maison d’Artisans ne pourra être engagée que dans la limite du montant total de la commande concernée. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure.

X. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre des relations commerciales avec le Client.

XI. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.